L'éditeur de l'Université Grenoble Alpes

BACAGe est une revue d’étude de jurisprudence semestrielle en accès libre des éditions de l'Université Grenoble Alpes soutenue par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ), la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Fondée en décembre 2023 par Yannick Ratineau et Ingrid Maria, enseignants-chercheurs à l’Université Grenoble Alpes et membres du Centre de Recherches Juridiques, elle a pour objectif de faire connaître la jurisprudence de la Cour d’appel de Grenoble, aux professionnels du droit, aux universitaires et aux justiciables ayant besoin de connaître les tendances jurisprudentielles de leur Cour. Mise en ligne en libre accès sur Prairial, il s’agit de la première revue de droit privé dans le sillon alpin.

Le contexte de création de la revue
Trois éléments ont présidé à l’émergence de BACAGe. Certaines recherches collectives empiriques menées au sein du CRJ (l’une sur la barémisation de la justice et l’autre sur la motivation des peines correctionnelles) ont tout d'abord montré l’importance de connaître les décisions des cours d’appel. Ensuite, des revues étudiant la jurisprudence de cours d’appel existaient déjà ailleurs (notamment dans la région Auvergne Rhône-Alpes : le BACALy, le Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Lyon et le Bulletin d’Aix). Ce type de revue participe à une identité géographique et permet de faire connaître la jurisprudence d’une Cour à tous les acteurs de son ressort (magistrats, avocats notamment). Enfin, il importe plus que jamais, à l’heure de l’open data des décisions de justice (mis en place, pour les décisions d’appel, depuis avril 2022), que les arrêts d’appel soient connus et commentés. La Cour de cassation encourage par ailleurs expressément cette pratique afin que les ressources offertes par cet open data soient mieux traitées.

Un accueil chaleureux des professionnels 
Paru en décembre 2023, le premier numéro de BACAGe porte sur une sélection des arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble entre le 1^e janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Un éclairage particulier est fait sur des décisions revêtant un intérêt juridique. Ce premier opus comporte également deux études spécifiques en droit social (sécurité sociale et droit du travail) ainsi qu’une photographie de la jurisprudence rendue par la chambre sociale au cours du premier semestre 2022 et du contentieux de la protection juridique sur l’année complète
La sortie de ce premier numéro a été l’occasion de plusieurs rencontres avec les professionnels du droit. Eut d’abord lieu, en octobre 2023, une journée d’étude à la Cour d’appel de Grenoble qui a permis de réunir des magistrats de la Cour de cassation ainsi que ceux de la Cour d’appel et de nombreux avocats. La présentation de la revue a également été renouvelée à Valence en février 2024 devant le même type d’acteurs (un article a été publié pour l'occasion dans Le Dauphiné Libéré). À chaque fois, les réactions ont été enthousiastes.

Le numéro à venir
La mise en ligne du prochain numéro de BACAGe est prévue pour juin 2024 sur Prairial. Cette revue sera ainsi publiée deux fois par an : en début d’hiver et à l’entrée de l’été. Dans le prochain numéro s’ajouteront aux rituels commentaires de décisions, des études spécifiques dont certains thèmes ont déjà été identifiés en partenariat avec les magistrats de la Cour d’appel : les violences intrafamiliales, la prestation compensatoire ou encore l’exercice de l’autorité parentale. Plus généralement, dans la lignée du premier numéro, les analyses menées s'inscriront dans une démarche scientifique en lien avec les défis sociétaux de notre temps : améliorer la justice et le Droit dans un contexte de numérisation massive des données de l'administration publique. 

Pour en savoir plus sur la revue BACAGe

Accéder au 1^e numéro de BACAGe en ligne et en libre accès sur Prairial